Protection des données
Politique de confidentialité
Version applicable à compter du 16/08/2026
Cette politique explique les traitements réalisés pour exploiter Kora Immo. Pour les comptes, la sécurité et la facturation SaaS, Kora Immo détermine les moyens du traitement. Pour les données immobilières saisies par une organisation cliente, Kora Immo agit principalement comme prestataire technique selon les instructions de cette organisation.
1. Données traitées
- Identité, coordonnées, organisation, rôle et éléments d’authentification gérés par le service d’authentification.
- Biens, logements, propriétaires, agents, clients, locataires, baux, échéances, dépenses, documents et demandes de maintenance.
- Factures, références de paiement, preuves autorisées, remboursements, commissions, rapprochements et écritures de registre.
- Journaux d’audit, identifiants de requête, limitations de débit, événements techniques et demandes de support.
- Demandes publiques de pilote, support, confidentialité ou questions juridiques.
2. Finalités et bases
Les données sont utilisées pour fournir le service, exécuter le contrat, sécuriser les comptes, isoler les organisations, prévenir les abus, produire les documents demandés, assurer le support, facturer le SaaS et respecter les obligations applicables. Les communications commerciales facultatives nécessitent une base distincte et ne sont pas déduites d’une simple demande de support.
3. Destinataires et prestataires
L’accès est limité aux utilisateurs autorisés de l’organisation et aux administrateurs Kora strictement habilités. Supabase fournit notamment la base de données et l’authentification; Vercel fournit l’hébergement applicatif. Des fournisseurs de paiement ou de communication ne reçoivent des données que lorsqu’une intégration officielle est configurée et nécessaire.
- Aucun numéro complet de carte, CVV ou PIN Mobile Money ne doit être stocké.
- Les secrets fournisseur restent dans des environnements serveur protégés.
- Les exports et justificatifs restent soumis aux droits du rôle et à l’isolation de l’organisation.
4. Conservation
Les données actives sont conservées pendant la relation contractuelle. Les journaux de sécurité, preuves financières, factures et écritures peuvent être conservés plus longtemps lorsque la loi, la preuve, la lutte contre la fraude ou un litige l’exigent. Les demandes publiques devenues sans objet sont clôturées puis supprimées selon la procédure d’exploitation. Les sauvegardes chiffrées suivent leur durée de rétention technique.
5. Sécurité
Kora Immo utilise notamment RLS multi-tenant, contrôles de rôles, chiffrement en transit, secrets serveur, limitation de débit, journaux d’audit, validation des webhooks, écritures financières immuables, sauvegardes chiffrées et vérifications de restauration. Aucun système n’étant infaillible, tout incident confirmé est contenu, analysé et communiqué conformément aux obligations applicables.
6. Vos droits
Selon la situation et la réglementation applicable, une personne peut demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation, l’opposition ou la restitution de ses données. Lorsqu’une organisation cliente contrôle les données immobilières concernées, Kora Immo lui transmet ou l’assiste dans la demande. Une vérification d’identité proportionnée peut être exigée.
- Utilisez le formulaire public en choisissant « Confidentialité ».
- Un utilisateur connecté peut aussi ouvrir un ticket dans son espace support.
- Ne transmettez pas de document d’identité complet avant qu’un canal sécurisé ne vous soit indiqué.
7. Transferts et évolution
Les prestataires techniques peuvent traiter des données hors du Bénin selon leur infrastructure et les garanties contractuelles disponibles. Cette politique est mise à jour lorsque les traitements ou prestataires changent; la version et sa date d’effet sont affichées sur cette page.
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